La modification de vos combles, travaux et isolation, doit suivre certaines normes et réglementations le plus souvent, qu’importe la surface habitable de votre maison. Les fenêtres de toit et les fenêtres classiques doivent aussi convenir aux normes, notamment par rapport à leur ouverture.
Les distances sont à respecter
Tout d’abord, une réglementation vis-à-vis des distances est à respecter. Suivant le code civil, l’ouverture d’une toiture se doit d’être conforme à une distance véritable via à bis des voisins environnants votre maison. Elle doit être de 1m90 en vue de face, et de 60 cm en vue décalée. Il est utile de connaître le plan d’occupation des sols au sein de votre mairie pour se renseigner exactement ce que votre commune demande.
La déclaration de vos travaux
Elle doit être en rapport avec vos travaux en cours et de petite importance, car en effet elle n’est demandée qu’en cas de surface inférieure à 20mètre carré. Vous devez aller dans votre mairie pour remplir un formulaire et vous avez besoin d’un plan pour qu’on vérifie la surface sur laquelle vous exécutez vos travaux. Si la mairie ne répond pas en un mois, vous pouvez quand même attaquer els travaux, cela est considéré comme un accord de leur part.
Le permis de construire
Il est demandé pour tous travaux sur des surfaces supérieures à 20 mètre carré, sinon c’est une déclaration de travaux uniquement, qui suffit pour ce faire. Si votre maison a une surface hors œuvre nette de 170 mètre carré et plus, il faudra prévoir un architecte. Un formulaire est aussi à remplir dans ce cas. Il faut par contre laisser 4 exemplaires de permis dans votre mairie en échange d’une décharge. Etablissez votre devis d’abord avec un dossier complet sur ce que vous voulez y faire exactement. Compter deux mois avant accord.
Le permis de construire dans une zone protégée
Dans le cas d’un site protégé ou si vous êtes à 500m d’un monument classé, il faut absolument une autorisation de l’architecte des bâtiments de France du département où vous êtes. Le dossier sera amené au service du département d’architecture et du patrimoine. Si vous n’avez pas ceci, tout travaux n’est pas réalisable. Compter six mois avant accord.
La surface habitable de votre maison
Elle se détermine par rapport à la hauteur sous plafond : si elle dépasse 1m80, elle est considérée comme surface habitable et inversement dans le cas contraire.